J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301312A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Christian Delval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Guingamp, en remplacement de M. Pierre Castandet.